Tracé du périmètre de la ZPPAUP de Royan sur l'orthophotographie

Royan, mode d’emploi

La règlementation de l’urbanisme à Royan relève de deux documents : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).

 PLU

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Retrouvez l’intégralité des documents du PLU de la Ville de Royan  ici


 ZPPAUP

Royan dispose d’un plan local d’urbanisme (PLU) auquel est annexée – en tant que servitude d’utilité publique – une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP). Cela implique que, pour toute demande de permis de construire, toute autorisation de travaux, la Ville doit prendre l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Il peut être, également, consulté préalablement pour tout projet se situant dans la zone.

La loi dite « Grenelle 2 » implique que la ZPPAUP  soit remplacée par une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). Ce dispositif a pour objectif de mieux prendre en compte le développement durable.

La rédaction du règlement de l’AVAP est actuellement en cours, Artichem le commentera dès qu’il sera paru.

Tracé du périmètre de la ZPPAUP de Royan sur l'orthophotographie

Tracé du périmètre de la ZPPAUP de Royan sur l’orthophotographie

 


 Modification n°4 du PLU de Royan

Artichem estime devoir vous informer de la mise à l’enquête publique d’une modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Royan, dont vous pouvez consulter ici l’avis d’enquête.

Artichem est surtout concernée par la requalification du site de Foncillon : il s’agit de restreindre les droits à construire de la zone tels que définis par l’actuel PLU, afin de créer certaines contraintes empêchant une construction dépassant le niveau de la rue et une emprise excessive.

Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter le dossier, aux heures d’ouverture de la mairie de Royan, et porter des remarques sur un registre, jusqu’au 2 mars inclus. Vous pouvez également adresser un courrier au commissaire enquêteur ou vous rendre à la mairie pour  le rencontrer, le lundi 2 mars, de 14 heures à 17 heures.

A titre d’information, Véronique Willmann (maire adjointe) et Pascal Révolat (conseiller municipal délégué, rapporteur) avaient approuvé, en octobre 2013, la délibération engageant la modification .

 

 

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